Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 18 aout 2026

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Lilou et coquillage sur le Site internet. Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Article 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de bijoux fantaisie ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par Lilou et coquillage) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. Les Produits proposés à la vente sont conformes aux normes européennes en vigueur, notamment le règlement REACH (CE n° 1907/2006) garantissant l'absence ou la limitation stricte de nickel, de plomb et de cadmium afin de limiter les risques d'allergie. Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 3 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le client n’a pas besoin de ce connecter à son espace client. En outre, si il veut ce connecter, il doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai Lilou et coquillage dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 4 – COMMANDES

Lilou et coquillage s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit des meilleurs efforts de Lilou et coquillage, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, Lilou et coquillage en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, Lilou et coquillage n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable. A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles à tout moment sur le site internet Lilou et coquillage (Rubrique CGV ). Le client peut les consulter, les imprimer ou les sauvegarder à tout moment.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le numéro de la commande ) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Lilou et coquillage conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte » si le client en possède un. Une facture sera également envoyée systématiquement via e-mail au client. Lilou et coquillage conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

Lilou et coquillage se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de Lilou et coquillage et devra être envoyée par e-mail à l’adresse contact@lilouetcoquillage.com

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Lilou et coquillage ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, Lilou et coquilage se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 5 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site lilouetcoquillage.com est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, Lilou et coquillage se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Article 6 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport pour les destinations en dehors de la France métropolitaine et DROM-COM. En cas de promotion, Lilou et coquillage s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 7 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre Lilou et coquillage et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site lilouetcoquillage.com . Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnés, prix). Par la suite, il devra accepter les Conditions Générales de Vente - accessibles directement via un lien hypertexte - avant de poursuivre au paiement. Enfin il valide sa commande en cliquant sur “Payer maintenant” après avoir rempli son contact, son adresse de livraison et ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par Lilou et coquillage sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Lilou et coquillage sur Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Lilou et coquillage et ses Clients.

La commande peut être résolue par le Client par e-mail adressé à “contact@lilouetcoquillage.com” avec demande d'avis de réception en cas :

Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte.

La commande peut être résolue par Lilou et coquillage en cas :

Article 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Lilou et coquillage reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 9 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France Métropolitaine, pour des livraisons exclusivement établies dans cette même zone géographique.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Elle est effectuée par Lettre Suivie (La Poste) directement en boite au lettre, sans signature. Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de Lilou et coquillage ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

Le suivi fourni par le transporteur (La Poste) fait foi de l'acheminement du pli. En cas de mention « Distribué » par La Poste alors que le Client indique ne pas avoir reçu son pli, le Client est invité à contacter Lilou et coquillage à l’adresse e-mail contact@lilouetcoquillage.com afin qu'une enquête soit ouverte auprès du transporteur avant toute prise en charge ou réexpédition.

Lilou et coquillage s'engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés (en jours ouvrés) sur le Site lors de la commande, et au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de celle-ci. Si un Produit ne pouvait être livré dans le délai initialement annoncé, Lilou et coquillage adressera un e-mail au Client pour lui indiquer la nouvelle date d'expédition prévue.

À la réception, il appartient au Client de vérifier la conformité et l'état des Produits reçus. En cas de Produit endommagé, manquant ou non conforme à la commande, le Client doit en informer Lilou et coquillage par e-mail à l'adresse contact@lilouetcoquillage.com dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison, en joignant toute preuve utile (notamment des photographies de l'emballage et de l'article).

Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client doit notifier sa décision en complétant le formulaire de rétractation disponible sur le site lilouetcoquillage.com, et en adressant un e-mail à contact@lilouetcoquillage.com précisant son nom, numéro de commande, adresse e-mail et le détail des articles concernés. Un accusé de réception lui sera immédiatement transmis par e-mail avec l'adresse postale de retour.
Le Client doit retourner les Produits à ses frais, sous Lettre Suivie par La Poste (en conservant la preuve de dépôt). L'intégralité des éléments fournis doit être renvoyée : le ou les bijoux concernés, pochons , cartes associées ainsi qu'une copie de la demande de rétractation.
Les Produits doivent être restitués dans leur emballage d'origine, neufs, intacts, non portés et en parfait état de revente. Lilou et coquillage ne se porte pas responsable des problèmes liés aux retours (perte de colis, retard de livraison).
Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis et la vérification de la conformité des articles.
Conformément à la loi (article L. 221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas :
aux boucles d'oreilles (pour des raisons d'hygiène ) et aux bijoux personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Lilou et coquillage se réserve le droit de refuser le remboursement du produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées .

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir été pleinement informé des modalités d'exercice de son droit de rétractation.

Article 11 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter Lilou et coquillage par email en s’adressant à contact@lilouetcoquillage.com en indiquant son nom, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Lilou et coquillage est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Lilou et coquillage au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Lilou et coquillage se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ ET FONCTIONNEMENT DU SITE

Lilou et coquillage ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Lilou et coquillage ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L'exploitation du site pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Lilou et coquillage ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par une utilisation du Site non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 14 – GARANTIE LÉGALE

Tous les bijoux vendus par Lilou et coquillage bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité (2 ans) : Elle s'applique aux défauts préexistants à la livraison qui empêchent le bijou de remplir son usage normal. En cas de non-conformité avérée, Lilou et coquillage procédera au remplacement ou à la réparation du bijou, ou, à défaut, à son remboursement (incluant les frais de livraison initiaux).
Garantie des vices cachés (2 ans): Elle couvre les défauts non apparents lors de l'achat qui rendent le bijou impropre à l'usage auquel on le destine.
Exclusions de garantie :
La garantie ne couvre pas l'usure naturelle du bijou, ni les détériorations résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence du Client (exposition à des produits chimiques, chocs, immersion prolongée, utilisation inappropriée, etc.). Une carte précisant les conseils d'entretien pour préserver vos bijoux est incluse dans chaque commande.
Modalités de réclamation :
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client est invité à contacter Lilou et coquillage par e-mail à l'adresse contact@lilouetcoquillage.com en précisant son nom, son numéro de commande et la description du problème constaté, accompagnés de photographies ou de tout élément permettant d'attester de l'état du bijou.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour d'avantage d'informations concernant l'utilisation de données à caractère personnel par Lilou et coquillage, veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité . Le Client peut exercer ses droits d'accès, de modification ou de suppression en contactant contact@lilouetcoquillage.com .

Article 16 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Lilou et coquillage. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. Le Client reconnait que Lilou et coquillage ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, Lilou et coquillage ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que Lilou et coquillage ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par Lilou et coquillage. Lilou et coquillage invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de Lilou et coquillage au cas par cas.

article 17 - Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Conformément à l'article L. 541-10-13 du Code de l'environnement, l'entreprise individuelle Lilou et coquillage est inscrite au registre national des metteurs sur le marché.
Son identifiant unique (IDU) au titre de la gestion des déchets (filières Emballages ménagers et Papiers graphiques) est : FR544075_01EQSP 
Cet identifiant atteste que l'entreprise s'acquitte de ses obligations d'éco-contribution auprès des éco-organismes agréés.

ARTICLE 18 –  DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Lilou et coquillage . Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de Lilou et coquillage relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Lilou et coquillage se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. En outre, Lilou et coquillage se réserve le droit de modifier à tout moment la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. Les Conditions Générales applicables au Client sont celles en vigueur à la date exacte de sa commande. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes passées antérieurement . Le Client reconnaît que Lilou et coquillage ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. Lilou et coquillage conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et Lilou et coquillage, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel à contact@lilouetcoquillage.com .
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Lilou et coquillage ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.